CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 23 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.ornellahomeandcosy.com, exploité par :

UPAORNELLA – Entreprise individuelle
Nom commercial : Ornella Home & Cosy
SIREN : 901 856 724
E-mail : contact@ornellahomeandcosy.com

Ornella Home & Cosy bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Ornella Home & Cosy propose à la vente des produits physiques, notamment des articles textiles, accessoires, objets de décoration, articles saisonniers et, pour certains produits, des articles personnalisables.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le Site et livrées dans les territoires proposés lors de la commande, notamment en France métropolitaine et en Belgique.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ornella Home & Cosy se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Ornella Home & Cosy s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins exister en raison notamment de la luminosité lors des prises de vue, des réglages et caractéristiques des écrans ou des particularités propres à certains matériaux.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les dimensions éventuellement indiquées sur les fiches produits peuvent faire l’objet de légères variations lorsqu’elles résultent de la fabrication du produit.

Pour les articles personnalisés, le Client est responsable de la vérification des informations qu’il transmet avant la validation de sa commande, notamment l’orthographe, les prénoms, textes, dates ou autres éléments de personnalisation.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Ornella Home & Cosy fonctionnant notamment au rythme de collections saisonnières, certains articles peuvent être proposés en quantités limitées et ne pas faire l’objet d’un réassort.

La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, Ornella Home & Cosy informera le Client dans les meilleurs délais.

Le produit indisponible sera alors remboursé lorsqu’aucune solution alternative n’est proposée ou acceptée par le Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les éventuelles personnalisations ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• ses coordonnées ;
• son adresse de livraison.

Il lui appartient de corriger toute erreur avant le paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.

Ornella Home & Cosy se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler une commande notamment en cas de :

• défaut ou refus de paiement ;
• suspicion raisonnable de fraude ;
• commande manifestement anormale ;
• erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Ornella Home & Cosy bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire.

Ils sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le montant des frais de livraison peut notamment varier en fonction :

• du pays de destination ;
• du poids de la commande ;
• du mode de livraison sélectionné.

Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées à partir d’un certain montant d’achat. Les conditions applicables sont celles affichées sur le Site au moment de la commande.

Ornella Home & Cosy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable au Client reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par :

• carte bancaire ;
• PayPal.

Le paiement est exigible intégralement lors de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique, notamment Shopify Payments et PayPal.

Ornella Home & Cosy n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 7 – Livraison

Les modes de livraison disponibles sont proposés lors du passage de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• Mondial Relay en Point Relais ou Locker ;
• Colissimo à domicile.

Les modes de livraison proposés peuvent varier en fonction du pays de destination, du poids du colis, de ses dimensions ou des caractéristiques des produits commandés.

Livraison Mondial Relay

Lorsque le Client choisit une livraison Mondial Relay, il doit sélectionner le Point Relais ou Locker dans lequel il souhaite recevoir sa commande.

La sélection du Point Relais ou Locker s’effectue après validation de la commande, via le module Mondial Relay présenté notamment sur la page de confirmation ou de remerciement.

Il appartient au Client d’effectuer cette sélection afin de permettre le traitement de sa commande.

En l’absence de sélection d’un Point Relais ou Locker, Ornella Home & Cosy pourra contacter le Client afin d’obtenir son choix.

La préparation ou l’expédition de la commande pourra être suspendue jusqu’à réception de cette information.

Délais de livraison

Les délais éventuellement indiqués sur le Site comprennent ou distinguent, selon les informations affichées, le délai de préparation et le délai d’acheminement du transporteur.

Lorsque la réglementation l’impose et qu’aucun délai différent n’a été convenu avec le Client, le bien est livré sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Une fois le colis remis au transporteur, le Client reçoit les informations de suivi lorsque celles-ci sont mises à disposition par le transporteur.

Informations de livraison erronées

Le Client doit vérifier attentivement son adresse, son code postal, sa ville, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information nécessaire à la livraison.

Lorsqu’un colis est retourné à Ornella Home & Cosy en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, un nouvel envoi pourra être réalisé à sa demande.

Les frais de cette nouvelle expédition seront alors à la charge du Client.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’erreur est imputable à Ornella Home & Cosy.

Article 8 – Points Relais, Lockers et colis non réclamés

Lorsqu’une commande est livrée en Point Relais ou Locker, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par Mondial Relay.

Ce délai est communiqué directement par le transporteur par e-mail, SMS ou tout autre moyen utilisé par celui-ci.

À défaut de retrait dans le délai prévu, le colis peut être automatiquement retourné à Ornella Home & Cosy.

Le fait de ne pas retirer un colis en Point Relais ou Locker ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.

Lorsque le colis revient à Ornella Home & Cosy, le Client est invité à contacter le service client.

Si le Client souhaite une nouvelle expédition, les nouveaux frais de livraison sont à sa charge.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Ornella Home & Cosy.

Article 9 – Colis endommagé, produit manquant ou problème de livraison

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, détérioré ou présentant une anomalie, il est recommandé au Client :

• d’émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
• de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
• de prendre des photographies des produits concernés ;
• de contacter rapidement Ornella Home & Cosy.

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@ornellahomeandcosy.com

Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre les éléments permettant de comprendre le problème rencontré.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de l’exercice de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Ornella Home & Cosy de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@ornellahomeandcosy.com

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Une fois sa décision de rétractation communiquée, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les modalités ainsi que l’adresse à utiliser pour le retour lui sont communiquées par le service client.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition permettant de disposer d’un suivi du colis jusqu’à sa réception.

Ornella Home & Cosy ne pourra être tenue responsable de la perte d’un colis de retour par le transporteur choisi par le Client.

État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets et accompagnés, le cas échéant, de leurs accessoires.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Un article porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, endommagé, détérioré ou présentant des traces manifestes d’utilisation pourra notamment faire l’objet d’une prise en compte de sa dépréciation lors du remboursement.

Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Ornella Home & Cosy rembourse le prix du ou des produits concernés.

Lorsque la réglementation impose également le remboursement des frais de livraison initiaux, ceux-ci sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Lorsque le Client a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant pas de frais pour le Client.

Ornella Home & Cosy peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits concernés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Article 11 – Produits personnalisés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Un produit fabriqué ou personnalisé spécifiquement selon les demandes du Client ne pourra donc pas être retourné au seul motif d’un changement d’avis.

Cette exclusion concerne uniquement les produits réellement personnalisés.

Elle ne prive évidemment pas le Client de ses droits lorsque le produit :

• est défectueux ;
• est endommagé ;
• ne correspond pas à la personnalisation commandée ;
• comporte une erreur imputable à Ornella Home & Cosy ;
• présente un défaut de conformité relevant d’une garantie légale.

Le Client doit donc vérifier attentivement les informations de personnalisation saisies avant de valider sa commande.

Une erreur provenant directement des informations fournies et validées par le Client ne pourra être imputée à Ornella Home & Cosy.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus sur Ornella Home & Cosy bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai prévu par la réglementation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés, trop tardifs ou occasionnent un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie bénéficie de la prolongation prévue par la réglementation.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le produit présente un vice caché suffisamment grave, existant au moment de la vente et rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Le Client peut exercer cette garantie dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :

contact@ornellahomeandcosy.com

Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre d’une garantie légale applicable, les frais nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas à la charge du Client.

Article 13 – Utilisation et entretien des produits

Le Client doit respecter les recommandations d’utilisation, de lavage, d’entretien et de conservation éventuellement indiquées :

• sur la fiche produit ;
• sur l’étiquette du produit ;
• sur son emballage ;
• sur toute notice fournie avec celui-ci.

Les dommages résultant d’une utilisation inadaptée, d’un entretien contraire aux recommandations, d’une mauvaise manipulation ou de l’usure normale du produit ne constituent pas nécessairement un défaut engageant la responsabilité d’Ornella Home & Cosy.

Article 14 – Responsabilité

Ornella Home & Cosy est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

• d’une faute imputable au Client ;
• d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la réglementation française.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, illustrations, logos, vidéos, visuels, éléments de marque et contenus créés ou exploités par Ornella Home & Cosy sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite sauf exception prévue par la loi.

Les marques, photographies, illustrations ou contenus appartenant à des fournisseurs, partenaires ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment afin de :

• traiter les commandes ;
• gérer les paiements ;
• préparer et expédier les colis ;
• assurer le suivi des livraisons ;
• gérer les retours et remboursements ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales et comptables d’Ornella Home & Cosy.

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 17 – Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter Ornella Home & Cosy à l’adresse :

contact@ornellahomeandcosy.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client d’indiquer son numéro de commande.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne vers lequel Ornella Home & Cosy dirige son activité, notamment en Belgique, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Ornella Home & Cosy à :

contact@ornellahomeandcosy.com

afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut exercer les recours dont il dispose devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Ornella Home & Cosy de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.

À l’attention de Ornella Home & Cosy – UPAORNELLA

E-mail : contact@ornellahomeandcosy.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Numéro de commande :

Produit(s) concerné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et prénom du Client :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :